Préambule

Le site web accessible à l’adresse www.ods.sn (ci-après « le Site ») est édité par la société ORBUS DIGITAL SERVICES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10.000.000 FCFA, enregistrée sous le RC SN DKR 2023 B 26015, NINEA 0103943442V2, dont le siège social est sis à l’Immeuble ORBUS, 1 Allées Thierno Seydou Nourou TALL, Point E, Dakar, SÉNÉGAL, 

Le directeur de publication du Site est Monsieur Daniel Gercou SARR, Directeur Général d’ODS.

ODS propose des services de création de sites web, référencement naturel et publicité en ligne aux entreprises situées au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur.

Article 1 – Description, accès et utilisation du Site

1.1 Description 

Le Site est destiné à fournir des informations sur ODS, ses services, ses expertises et ses solutions de gestion. Il vise à présenter les activités de l’entreprise et à offrir des informations générales sur ses domaines d’expertise.

1.2 Accès

L’accès au Site est gratuit. Tout utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services proposés par ODS. 

1.3 Utilisation du site 

a) Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

b) Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, offensantes, obscènes, ou d’une manière qui pourrait causer préjudice à ODS ou à des tiers.

c) Vous reconnaissez que l’utilisation du Site est à vos propres risques et que ODS ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice découlant de cette utilisation.

d) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ODS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, ODS ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de ODS. Les utilisateurs n’ont aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et ses services. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 3 – Données personnelles

ODS s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles..

Article 4 – Responsabilité

ODS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site et de ses services.

Article 5 – Modifications des CGU

ODS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version applicable sera celle disponible sur le Site au moment de son utilisation.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.